Communauté de Communes Sumène-artense

Réglements de collecte des déchets

2024

Fixant les modalités d'applications de la redevance spéciale (199Ko) publié le 13/07/2026 à 16:03
Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Sumène Artense communauté (632Ko) publié le 13/07/2026 à 16:05
Règlement de la Redevance spéciale (RS) sur le territoire de Sumène Artense Communaute (411Ko) publié le 13/07/2026 à 16:06
Délibération conseil communautaire séance du 20 mars 2025 (154Ko) publié le 13/07/2026 à 16:06