Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.veyrieres.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact

Venez découvrir la commune de Veyrières

Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Nos Coordonées

Mairie de Veyrières
Le Bourg, 15350 Veyrières

Nous contacter


Nos Horaires d'ouverture

Lundi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

Mercredi, 8h00 à 12h00

Jeudi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES

facebooktwitterpinterestImpression

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation