Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.veyrieres.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact

Venez découvrir la commune de Veyrières

Acteurs du monde judiciaire
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions

Nos Coordonées

Mairie de Veyrières
Le Bourg, 15350 Veyrières

Nous contacter


Nos Horaires d'ouverture

Lundi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

Mercredi, 8h00 à 12h00

Jeudi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES

facebooktwitterpinterestImpression

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation