Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.veyrieres.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact

Venez découvrir la commune de Veyrières

Divorce judiciaire : procédure
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le01/03/2026

Vous voulez divorcer mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nos Coordonées

Mairie de Veyrières
Le Bourg, 15350 Veyrières

Nous contacter


Nos Horaires d'ouverture

Lundi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

Mercredi, 8h00 à 12h00

Jeudi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES

facebooktwitterpinterestImpression

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation