Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.veyrieres.fr
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Bulletin Municipal
    • Compte-rendus des conseils
    • Nos Délibérations
    • Les arrêtés du Maire
    • Arrêtés préfectoraux
    • Démarches en lignes
    • Communauté de Communes Sumène-artense
  • Cadre de vie
    • Les Associations
    • Salle à réserver
    • Travaux à venir
    • Santé
    • Sports
    • Droit
    • Services
    • Jeunes
    • Accueil de loisirs
    • Habitat
  • Découvrir
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine
  • Habitat & Urbanisme
    • PLU
    • EAU
  • Contact

Venez découvrir la commune de Veyrières

Tutelle d'un majeur
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nos Coordonées

Mairie de Veyrières
Le Bourg, 15350 Veyrières

Nous contacter


Nos Horaires d'ouverture

Lundi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

Mercredi, 8h00 à 12h00

Jeudi, 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h30

  • MENTIONS LÉGALES

facebooktwitterpinterestImpression

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation